Quelles autorisations, pour quels travaux ?

Particuliers ou professionnels, déposez en ligne tout type de demande d’autorisation d’urbanisme sur portail-usager.sirap.com (accès sécurisé)

https://portail-usager.sirap.com/046173/connexion

Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, il est possible pour les usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les dossiers d’urbanisme.

La Saisie par Voie Electronique (SVE) permet aux usagers de saisir l’administration de manière dématérialisée via un téléservice..
 

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI)

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est désormais applicable

Le PLUi de la communauté de communes du Pays de Labenque et Limogne (CCPLL) a été déposé sur le Géoportail de l’Urbanisme ; il est exécutoire et applicable depuis le 24 janvier 2025. (Article L153-23 du Code de l’urbanisme).
Cette date marque le début du contrôle de légalité et de la phase de recours de 2 mois. (Article R421-1 du Code de justice administrative). Durant cette période aucune sollicitation particulière ne pourra être traitée par les services urbanisme communaux ou intercommunaux.

Le réglement local : https://www.cc-lalbenque-limogne.fr/transitions/piece-3-reglement/

Le plan de zonage : https://www.cc-lalbenque-limogne.fr/tome-3-1-reglement-graphique/

Les pièces du PLUi sont toutes disponibles sur le site internet de la CCPLL : Pieces PLUI

Ainsi que sur le Géoportail de l’Urbanisme : Accueil – Géoportail de l’Urbanisme

L’explication des différentes pièces et phases d’élaboration du PLUi sont disponibles sur le site internet de la CCPLL : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) – CC Lalbenque-Limogne (46)9/

Le conseil municipal de Concots est composé de :